— Association:Statuts —
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ubuntu-Lyon.
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but : la promotion de la distribution GNU/Linux Ubuntu dans la région lyonnaise.ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé au domicile de Clément Février, au 27, rue de Sèze, à Lyon (69006). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Composition
L’association se compose de : a) Membres bienfaiteurs, b) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de cotisation.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE VII - Radiation
La qualité de membre se perd par : a) La démission, b) Le décès, c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l’association comprennent : 1) Le montant des cotisations ; 2) Les subventions de l’État, des départements et des communes, 3) Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE IX - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 1. Un président ; 2. Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu, 3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents ou actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du comité d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE XIII - Procuration
Un membre non présent à une assemblée générale peut être représenté par un adhérent muni d’une procuration. Chaque adhérent peut avoir jusqu’à deux procurations.
ARTICLE XIV - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XV - Formalité pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts, - les changements de titre de l’association, - le transfert du siège social, - les changements de membres du bureau et conseil d’administration, - le changement d’objet, - fusion des associations, - dissolutions. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilité à représenter l’association.